Un avocat en droit bancaire a pour rôle principal de défendre et conseiller son client comme tout autre avocat. Pour ces deux tâches, ils s’appliquent à tous les moments de la vie de l’entreprise, qu’ils soient d’ordinaires ou exceptionnels.
Offrir ses conseils à l’entreprise cliente pour qu’elle réalise d’importantes économies
On trouve toujours les négociations entre un banquier et un employeur dans la vie de l’entreprise.
Le conseil du spécialiste en droit bancaire est vraiment important pour une entreprise, car sans partenaire bancaire, cette dernière ne pourra exercer son activité, alors que le banquier lui vend en quelque sorte de l’argent. L’avocat est surtout nécessaire pour des moments comme :
- Création du compte en banque de l’entreprise, à la réalisation de l’activité : il s’agit d’une étape peu évidente dont de nombreux entrepreneurs peuvent le croire,
- Négociation d’un découvert autorisé : lorsque les banques accordent ce type de facilité, les taux d’intérêt qui y sont appliqués sont inabordables,
- Fermeture du compte en banque et migration vers une autre banque : une étape où peuvent avoir lieu des négociations déroutantes,
- Obtention d’un prêt : divers « dossier » à remplir, les points de négociation sont plusieurs, et il y a d’autres détails à savoir,
La relation entre son client et la banque doit-être suivi dans le temps par l’avocat en droit bancaire, ce dernier doit également encourager la banque a faire accroitre les conditions accordées pour tous les produits selon l’évolution de la société. Sachant que les taux appliqués ne sont pas les mêmes pour une nouvelle entreprise et pour celle qui fait transiter des millions d’euros sur son compte en banque, souvent les employeurs oublient ce détail.
Défendre l’entreprise contre les abus manifestes
Face à certaines situations, la mission de l’avocat qui est de défendre son client peut être mise en jeu. Il s’agit alors du domaine contentieux, et l’avocat spécialiste en droit bancaire doit prendre la défense de son client. Différents cas peuvent expliquer un recours contentieux :
- Défaut d’information client,
- Contestation de frais ou prélèvements abusifs,
- Objection de prélèvements ou frais excessifs,
- Conditions anormalement restrictives dans l’octroi de financements, ou le contraire, conditions étrangement favorables qui peuvent conduire l’entreprise à un surendettement, un détail dont les employeurs prennent souvent à la légère,
- Ingérence dans les affaires de l’entreprise, pouvant créer à des situations de direction de fait de l’entreprise par la banque, voir plus loin, sachant que l’avocat représente en amont son client, son rôle prend tout son sens face aux clauses et à la technicité souvent léonines de certains contrats bancaires. À sa place, le client peut tout simplement laisser la négociation avec le banquier à son avocat. Ce rôle de négociateur peut prendre fin par un accord amiable entre les parties et cela à tout moment, mais il peut aussi durer dans les situations contentieuses de la relation.
