Par définition, le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à fournir une prestation de travail au profit d’une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
La gestion des contrats de travail de l’embauche à la rupture
Un Contrat de Travail Temporaire dit intérimaire met en évidence un salarié qu’une Entreprise de Travail Temporaire embauche et rémunère pour une disposition provisoire au sein de l’entreprise.
Le travail temporaire nécessite un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise d’accueil, ainsi qu’un contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.
D’après l’article L 1251-42 du Code du Travail, un contrat de mise à disposition doit être conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Il doit être obligatoirement rédigé par écrit et comprend le motif pour lequel l’appel au salarié temporaire est fait.
La date de fin de mission, les caractéristiques du poste, la qualification professionnelle, le lieu de la mission, le montant de la rémunération et la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission doivent être notifié.
Il est possible de reporter le terme de la mission à raison d’un jour ouvrable pour 5 jours de travail, à condition de ne pas dépasser la durée maximale autorisée et de ne pas réduire la durée de la mission prévue de plus de 10 jours de travail.
Vous disposez d’une indemnité de précarité d’emploi au moins égale à 10% de la rémunération totale brute, d’une indemnité compensatrice de congés payés, et d’une indemnité de repos pour heures supplémentaires sans oublié une indemnité d’intempérie selon les domaines.
Le contrat peut être rompu en cas de faute grave du salarié ou de l’employeur,
L’embauche du salarié est mis à disposition pour une durée indéterminée, ou en cas de force majeure.
Un Contrat à Durée Déterminée peut s’agir d’un remplacement temporaire d’un collaborateur ou associé d’exploitation pour un salarié embauché.
Ce dernier peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence sauf si c’est une grève. Il peut également remplacer une personne exerçant une profession libérale.
Le CDD à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois, et ne peut pas être renouvelé.
Vous pouvez bénéficier étant salarié d’une rémunération au moins égale à celle perçue d’un autre salarié de l’entreprise de qualification équivalente. En cas de maladie ou d’accident, vous pouvez avoir droit aux indemnités complémentaires.
Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail, et peut être conclu pour un temps plein ou partiel. Un CDI vous permet d’obtenir une sûreté face à différents organismes en France.
En cas de doutes, d’un contrat de travail, un avocat en droit du travail peut vous être de bons conseils.
