Le droit est un domaine très vaste et impossible à connaître dans son ensemble. C’est pourquoi, dès les premières années d’étude, les étudiants en droit doivent se spécialiser : droit civil, pénal, fiscal, etc. Une branche un peu moins connue est celle du droit routier. Pourtant lors d’une infraction, d’un délit ou d’un retrait de permis, cet avocat peut s’avérer très utile.
Dans quels cas s’adresser à un avocat en droit routier ?
En cas de retrait de permis : Le retrait de permis est possible en cas d’infraction grave au Code de la route ou de plusieurs petites et répétés. Pour contester cette décision, les services d’un avocat peuvent être judicieux.
En cas d’invalidation du permis : le conducteur dispose de deux mois maximum pour contester une annulation de permis de conduire suite au document 48SI reçu. Cette contestation se fait devant le tribunal administratif avec l’assistance d’un avocat en droit routier.
En cas d’excès de vitesse : Que vous ayez été flashé par un radar ou arrêté par la police la sanction est la même : amende ou suspension/retrait de permis immédiat en cas de dépassement de vitesse important. L’avocat en droit routier va vous défendre devant la juridiction pour vous éviter un retrait de permis ou de points.
A savoir : la perte de points n’est possible qu’en cas d’identification du conducteur. Si vous payez l’amende, vous reconnaissez votre culpabilité et vous perdez vos points.
En cas d’alcoolémie ou de conduite sous l’emprise de stupéfiants : Pour ces faits, les lois et les sanctions sont très strictes. Entre 0,5g et 0,8g d’alcool par litre de sang, vous risquez une amende (750€), un retrait de 6 points, voire une suspension de permis. Pour un taux supérieur à 0,8g ou pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous risquez deux ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende, en plus de la suspension du permis.
En cas d’accident de voiture : Généralement ce type de litige se règle entre les assurances des personnes concernées. Cependant, si un ou plusieurs conducteurs contestent le résultat, il peut être judicieux de prendre un avocat afin d’assurer votre défense, que vous soyez le responsable ou la victime.
Que peut-il faire pour m’aider ?
Avant toute chose il faut savoir que plus vous agissez tôt pour contester une décision, plus vous avez de chance de remporter la bataille. De plus, il faut être vigilant au délai de contestation ou de recours qui sont très courts. Ainsi, faites appel au plus vite à un avocat quand vous en avez besoin.
Lorsque vous avez trouvé votre avocat, ce dernier interviendra de manières différentes en fonction du litige. En cas de contestation pour une infraction routière, l’avocat vous conseillera dans la procédure de contestation et vous aidera à rédiger le courrier de façon à ce qu’il soit efficace. Il essayera aussi de déceler des vices de procédure.
En cas de suspension du permis de conduire ou en cas d’annulation, l’avocat vous assistera lors du recours et défendra votre dossier devant le juge. Il pourra également proposer une autre sanction pour éviter l’annulation de votre permis.
Sources utiles :
– Blog sur le permis de conduire : https://www.avocat-permis-a-points.com/
– Blog et annuaire d’avocats en droit routier : https://www.avocat-permis-conduire.com
