Aujourd’hui, il est tout à fait possible d’acheter une voiture à l’étranger à un prix abordable. Il est toutefois utile de procéder à une demande de certificat de conformité pour une utilisation en France. En effet, ce document vous permettra d’éviter les soucis pendant un contrôle de police. Voici quelques informations à connaître pour obtenir un certificat de conformité.
Certificat de conformité COC : de quoi s’agit-il ?
Lors de l’achat d’une voiture neuve en Europe, il est indispensable de suivre les règles imposées par le système rattaché à la réception par type. La possession d’un certificat de conformité européen garantit le respect de ces règles. Celui-ci est fourni par le constructeur pour permettre à l’utilisateur de rouler librement en Europe.
Pour commander un certificat de conformité, vous pouvez vous rendre auprès d’un prestataire spécialisé. C’est ce COC certificat qui sera utile à l’immatriculation d’une voiture venant de l’étranger. C’est aussi ce document qui sera demandé par la préfecture ANTS pendant la demande de carte grise afin de leur permettre de reconnaître la voiture à travers la réception communautaire.
Certificat de conformité : combien coûte une demande ?
La marque de la voiture définit le prix d’une demande de COC :
- Certificat de conformité Lexus/Toyota : 150 euros
- Certificat de conformité Ssangyong/Porsche : 290 euros
- Certificat de conformité Volkswagen/certificat de conformité Audi : 120 euros
- Certificat de conformité Dacia/Renault : 230 euros
- Certificat de conformité Citroën/Peugeot: 280 euros
- Certificat de conformité Mini/certificat de conformité Bmw : 179 euros
Certificat de conformité COC : quid des pièces à fournir ?
L’autorisation du certificat lié à la visite technique dépend de la présentation du COC au niveau du centre chargé du contrôle technique.
Outre le certificat de conformité officiel, vous devez aussi présenter certaines pièces lors de la demande de certificat d’immatriculation, dont :
- Le quitus fiscal qui atteste que vous avez bien payé les charges fiscales obligatoires ;
- La pièce relative au contrôle technique (inférieure à 6 mois) ;
- Le certificat de vente ou la facture d’achat de la voiture ;
- La pièce d’identité de celui qui demande la carte grise ;
- Le certificat de conformité fournit par l’Euro conformité ;
- Le justificatif de logement délivré par la commune ou la mairie selon l’adresse ;
- Le certificat d’immatriculation relatif à la provenance de la voiture ;
- La demande pour la délivrance d’un certificat d’immatriculation (Cerfa 13750-03).
