En faisant l’acquisition d’un bien immobilier dans un immeuble, vous pouvez être amenés à rejoindre un syndicat de copropriété. Dans toutes les copropriétés, il y a une obligation légale de mettre en place un syndicat qui sera chargé d’administrer et gérer les finances de la copropriété (loi de 1965 régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis). Ce dernier peut être géré par des professionnels ou des particuliers, choisis parmi les membres de la copropriété. Le syndicat suit des mandats qui sont d’une durée maximale de 3 ans (ou 1 an dans certains cas) renouvelables.
Si vous devenez membre d’une copropriété, il peut être intéressant de connaître deux ou trois petites choses.
Les devoirs d’un syndic de copropriété
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. De ce fait, il est en charge de la gestion des finances et de l’administration de la copropriété. À travers cela, il doit veiller à l’entretien de toutes les parties communes de l’immeuble et de ses équipements. Pour ce qui est de la gestion financière, le syndicat de copropriété se doit de réaliser un budget prévisionnel et de gérer les comptes et les annexes, afin de les soumettre au vote des copropriétaires lors des réunions. Il est également impératif d’ouvrir un compte bancaire propre et séparé au nom du syndicat. Toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat de copropriété devront être versées sur ce compte.
Cependant, s’il est obligatoire qu’un syndic s’occupe de la copropriété, celui-ci n’est pas tout puissant et si la gestion n’est pas bien faite, vous n’êtes pas coincé. Vous pouvez par exemple changer de syndic.
Comment changer de syndic ?
Lorsque le mandat du syndic arrive à échéance, l’assemblée générale des copropriétaires doit décider de changer de syndic à Montpellier ou de renouveler le mandat de copropriété. C’est à ce moment-là qu’il est le plus simple de changer de syndic. Dans un premier temps, il faut parler de cette volonté de changement avec l’ensemble des copropriétaires, car leur avale est nécessaire au changement.
Une fois que la décision est validée vient l’étape de la recherche d’un nouveau syndicat.
- Syndicat professionnel
- Syndicat bénévole
- Syndicat coopératif
Puis des missions que celui-ci se devra de remplir :
- La nature des immeubles gérés : le syndic doit s’occuper de copropriétés similaires à la vôtre pour être efficace,
- Le nombre d’immeubles gérés. Pour vous donner une idée, un syndic professionnel s’occupe d’environ quarante immeubles en même temps. Pour vous assurer un suivi de qualité, préférez les syndics n’excédant pas ce nombre.
Lorsque vous avez identifié et listé les potentiels candidats vient le moment de comparer les offres. Vérifiez bien que les contrats qui vous sont proposés sont conformes aux normes en vigueur, vous devrez systématiquement trouver informations suivantes dans contrat :
- Durée
- Rémunération liée aux travaux
- Nombre de réunions avec le conseil syndical incluses
- Montant du forfait annuel
- Nombre de visites incluses
- Nombre de réunions avec le conseil syndical incluses
- Durée / tranche horaire de l’AG comprise dans le forfait
- Coûts des prestations particulières (vacation horaire, convocation d’une assemblée générale supplémentaire, état daté, etc.).
Lorsque le choix s’est porté sur l’un des syndics, il faut organiser l’assemblée générale de copropriété, afin de voter à la majorité (article 25-1 de la loi de 1965) l’acceptation ou non de la copropriété.
- Si la majorité est atteinte : le syndic qui remporte le plus de voix est élu,
- Si la majorité n’est pas atteinte et un ou plusieurs syndic(s) a (ont) recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires : un second vote a lieu à la majorité.
Lorsque tout ceci sera fait, vous n’aurez plus qu’à prendre contact entre le syndic actuel et le nouveau pour organiser le transfert des documents. Ces derniers sauront vous guider pour finaliser la procédure.
