Le recours à un professionnel, en l’occurrence le maitre d’œuvre amiante, est obligatoire pour tous travaux de démolition d’immeuble. Ce professionnel du diagnostic immobilier réalise différentes études techniques destinées à repérer et localiser la présence d’amiante dans les matériaux et équipements. Les repérages sont effectués en amont des travaux de démolition et regroupés dans le Dossier Technique Amiante (DTA).
Maitrise d’œuvre amiante : de quoi s’agit-il ?
Bannie de la construction depuis le 1er juillet 1997, l’amiante est encore présente dans de nombreux immeubles d’habitation. Ce matériau longtemps utilisé pour l’isolation thermique a fait l’objet de plusieurs études scientifiques qui ont révélé sa toxicité et sa dangerosité sur la santé humaine, provoquant notamment des problèmes respiratoires graves. Depuis le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante, obligation est faite au maitre d’ouvrage ou au propriétaire d’immeuble de procéder à un diagnostic des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Le diagnostic est réalisé par une entreprise certifiée et intervient avant le lancement de la procédure de démolition ou de rénovation d’un bâtiment construit avant le 1er Juillet 1997. Le maître d’œuvre chargé du désamiantage contrôle et coordonne les travaux et veille au bon respect de la réglementation en vigueur.
Identification et repérage de l’amiante
Le repérage de l’amiante est effectué sur les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement et ceux qui sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités. La règlementation établit des listes (A, B, C) regroupant ces matériaux et produits.
Le diagnostiqueur opère en amont à un repérage de l’amiante afin d’évaluer les risques liés à la présence d’amiante sur le site. Ce repérage comprend la recherche de matériaux ou produits figurant sur des listes réglementaires mais aussi l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits des listes A et B
En cas de détection d’amiante, le diagnostiqueur établit des mesures de protection et formule des recommandations. Le ou les propriétaires doivent ensuite constituer un Dossier technique amiante (DTA) lequel réunit les informations essentielles, telles que le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante; la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation ou encore les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits.
A noter que le DTA doit être tenu et mis à jour par le ou les propriétaires. Les occupants et les personnes chargées effectuer des travaux sur l’immeuble doivent pouvoir le consulter à tout moment.
