Pour diminuer la charge d’impôt sur les sociétés incombant aux entreprises, il peut être judicieux de créer une holding. En effet, ce régime fiscal est très attractif et est basé sur la déduction des intérêts d’emprunts en cas d’acquisition de titres de sociétés. Cet article pourra répondre à plusieurs interrogations telles que « C’est quoi une holding ? » ou encore « Quels sont ses avantages fiscaux? »
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding, également appelée société mère, est une personne morale. C’est une société qui détient des actions ou des parts dans plusieurs entreprises qui peuvent être issues de secteurs différents. Le but d’une holding est de centraliser la gestion du patrimoine de plusieurs sociétés. La holding est créée comme n’importe quelle autre société et peut se présenter sous la forme d’une SA, d’une SARL, d’une société civile ou autre. Pour contrôler une société, la holding doit posséder au moins 50 % des actions de cette dernière.
Les avantages fiscaux :
La holding permet de bénéficier :
– du régime mère-fille : ce régime permet d’être exonéré de 95 % sur les produits de participation qu’elle reçoit de la filiale. Pour avoir cet avantage, la holding doit détenir au moins 5 % du capital social de la filiale et les deux sociétés doivent être soumises à l’IS.
– de l’intégration fiscale : il permet de globaliser l’imposition des bénéfices. C’est-à-dire que les déficits se compensent avec les bénéfices dans le but de calculer le résultat imposable. Par ce régime, les dividendes reçues de par les filiales sont totalement exonérées.
En plus de ces deux régimes, la holding permet de facilité les investissements.
Cependant, la holding ne possède pas que des avantages fiscaux. Ainsi, elle a aussi :
– des avantages financiers : elle permet d’augmenter la capacité de l’entreprise à emprunter (emprunt au niveau de la filiale et emprunt au niveau de la holding). En plus, la holding possède plus de cautions et de garantie, elle peut donc demander un financement plus facilement.
– des avantages opérationnels : il est possible de mutualiser certains services nécessaires aux entreprises au sein de la holding. Il s’agit par exemple de la comptabilité, du service informatique, du service administratif, etc. Cela permet aux entreprises de réaliser des économies, mais aussi de se centrer sur leur métier.
Sources :
– Blog sur le droit des sociétés : https://www.droit-des-societes.eu/
– Blog en droit fiscal et annuaire en d’avocats : https://www.juristefiscaliste.com/
