L’univers juridique est aujourd’hui en pleine mutation et de plus en plus de juriste oriente leur spécialisation dans le droit médical. Depuis l’application de la loi Kouchner du 4 mars 2002, un dispositif relatif aux droits des malades, les acteurs aussi bien que les établissements de la santé ont recours à l’intervention de ces professionnels du droit.
Définition et domaine d’intervention du juriste en droit de la santé
Le juriste en droit de la santé s’est spécialisé dans le droit de la santé. Il maîtrise donc toutes les spécificités des droits des patients ainsi que les règlements régissant le métier du corps médical. Il est aussi un spécialiste en droit des établissements de santé. Pour l’exercice de sa profession, il intervient en tant que conseiller juridique ou en tant qu’avocat droit médical. Dans ce cas, il peut travailler pour son propre compte ou au sein des établissements de santé de différents niveaux (cliniques, hôpitaux, centre médical spécialisé…). Le juriste en droit de la santé peut également représenter les associations de patients, les compagnies d’assurance, organismes sociaux ou laboratoires médicaux.
On lui attribue donc différentes sortes de missions. À part la mise aux normes juridiques, ses services peuvent également être sollicités au niveau administratif, organisationnel et professionnel de la structure pour laquelle il travaille. Son rôle principal consiste alors à mettre en œuvre des solutions légales visant à assurer la protection juridique de celle-ci.
En termes de droit des patients, le service d’un avocat en droit de la santé est requis lors des demandes d’indemnisation de la victime d’une erreur médicale. Il veillera alors à ce que le droit du patient soit appliqué. S’il représente un établissement ou un professionnel médical, sa mission consistera alors à faire-valoir le droit et obligations de celui-ci. Il défend également les intérêts de son client. Il lui revient de tout mettre en œuvre pour régulariser tout contentieux impliquant son domaine de compétence.
Les formations à suivre pour devenir un juriste en droit de la santé
Être titulaire d’une licence en droit et d’un Master 1 en droit privé ou public est requis pour pouvoir se spécialiser en droit de la santé. Ensuite, il faut également suivre un cursus en vue d’obtenir un Master 2 en droit de la santé ou de la responsabilité médicale, avoir de bonnes connaissances en contentieux, en droit des assurances ou en droit des ressources humaines. En fonction des demandes, il pourra éventuellement faire une spécialisation dans le domaine de compétence de son futur employeur.
